Actus Juridique
Entreprises / gens du vin -Politique- : Le décret contesté devant le Conseil d’État
Publié le :
28/02/2018
28
février
févr.
02
2018
Source : www.vitisphere.comLe nouveau décret de l’appellation languedocienne est contesté par un collectif de vignerons. Un recours a été déposé devant la plus haute juridiction administrative. Sitôt publié, sitôt contesté. Un collectif de vignerons du Pic Saint-Loup a déposé un recours devant le Conseil d’État contre le nouveau décret de l’appellation. Ce décret du 31 janvier 2017 consacre la reconnaissance du Pic Saint-Loup en AOP. Le cahier des charges avait donc été modifié, instaurant des règles de production plus restrictives que celles de l’appellation Languedoc, qui s’appliquaient précédemment, Pic Saint-Loup étant alors une dénomination géographique de l’AOC régionale... Lire la suite
Historique
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