Contrôle de caves : le droit à l’assistance d’un avocat

Historique

• La déclaration de ruches 2018 : du 1er septembre au 31 décembre 2018 - L'Ordre national des vétérinaires
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit rural
  La DGAl rappelle aux apiculteurs leur obligation de réaliser leur déclaration...
  Source : www.veterinaire.fr
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• Décès : les droits de succession | Le Revenu
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La transmission d'un patrimoine a un coût fiscal qui varie selon le lien de p...
  Source : www.lerevenu.com
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• La Marianne ne sera plus obligatoire sur les capsules
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit viticole
  En France, la circulation des vins était conditionnée à l'apposition d'une CR...
  Source : www.vitisphere.com
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• Contrôle de caves : le droit à l’assistance d’un avocat
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit viticole
  En qualité d’entrepositaires agréés, les viticulteurs ou les négociants en vi...
  Source : www.bienpublic.com
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• Indivision : avance en capital sur le partage mise à la charge de l’un des indivisaires - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 19/06/2018 19 juin juin 06 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’avance en capital accordée à un indivisaire dans le partage à intervenir pe...
  Source : www.efl.fr
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• Cognac : les transferts de vignes contestés devant le tribunal administratif - La Revue du vin de France
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit viticole
  Huit viticulteurs de la région de Cognac, qui voulaient profiter d'une faille...
  Source : www.larvf.com
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