Actus Juridique

Comment les vignobles éco-responsables s'adaptent-ils à la pandémie au COVID-19 ?
Publié le :
02/06/2020
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Source : www.notre-planete.infoChez les viticulteurs engagés en faveur de la nature, les temps sont durs. En pleine épidémie de coronavirus, nombreux sont les producteurs de vin qui ont dû repenser leur modèle économique pour faire face à la crise sanitaire et économique. Reportage au cœur des vignobles éco-responsables... Lire la suite
Historique
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Aménagement foncier et bail rural font-ils bon ménage ?
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxL'aménagement foncier agricole et forestier (anciennement dénommé « remembrem...Source : www.paysan-breton.fr
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Règlement des successions : quels bouleversements avec la Covid-19 ?
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa Covid 19 a notamment touché nos ainés. Que vous soyez retraités à la maiso...Source : www.senioractu.com
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Comment les vignobles éco-responsables s'adaptent-ils à la pandémie au COVID-19 ?
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit viticoleChez les viticulteurs engagés en faveur de la nature, les temps sont durs. En...Source : www.notre-planete.info
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Bail rural : la déclaration de préemption avec faculté de se substituer une personne morale est illégale
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLe droit de préemption du preneur rural étant incessible et le preneur ne pou...Source : www.efl.fr
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Est-il possible de renoncer à ses droits successoraux en faveur d’un de ses frères ou sœurs en situation de handicap ?
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionIl est possible, sous certaines conditions, de favoriser dans un héritage une...Source : www.lemonde.fr
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Des nouvelles formalités pour les ventes de vin en Europe
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit viticoleUne directive du 4 décembre 2018 a prévu un renforcement des conditions d’exo...Source : www.reussir.fr