Bail rural : insertion de clauses environnementales par une commune, bailleur

Historique

• Il faut l’accord du nu-propriétaire pour mettre des terres agricoles à disposition de la Safer
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit rural
  Si elle déroge au statut de fermage, une convention de mise à disposition de...
  Source : www.efl.fr
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• Droits de succession entre époux: frais et règles
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Au décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succes...
  Source : www.boursorama.com
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• Encadrement des achats de terres agricoles françaises par des investisseurs étrangers
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit rural
  Le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a été interrogé sur un meil...
  Source : www.defrenois.fr
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• La pépinière ne veut pas de surtransposition du droit européen
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Droit viticole
  Pour Pierre-Denis Tourette, secrétaire général de la FFPV (Fédération françai...
  Source : www.mon-viti.com
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• Covid-19 : les charges sociales patronales des viticulteurs vont baisser
  Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020
  Droit viticole
  Les députés ont voté mercredi 21 octobre une réduction des charges pour les v...
  Source : fr.news.yahoo.com
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• Bail rural : insertion de clauses environnementales par une commune, bailleur
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Les baux du domaine des collectivités territoriales, lorsqu’ils portent sur d...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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