Actus Juridique

Bail rural et Covid-19 : report des délais
Publié le :
16/04/2020
16
avril
avr.
04
2020
Source : wikiagri.frLa pandémie qui a pris de court le monde entier et qui nous a fait entrer un peu groggy, le 17 mars 2020 à midi pile, dans une période de « distanciation sociale » jusqu’à nouvel ordre, touche tous les plis de notre vie personnelle, sociale, professionnelle. Le monde agricole ne fait pas exception... Lire la suite
Historique
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L'État et la Région soutiennent l'agriculture régionale
Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020Droit ruralLa crise sanitaire exceptionnelle que nous vivons actuellement impacte très d...Source : www.lavolontepaysanne.fr
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Dépôt d'une proposition de loi pour la suppression de la fiscalité de la succession et de la donation
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à supprimer les...Source : www.juridiconline.com
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Bail rural et Covid-19 : report des délais
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLa pandémie qui a pris de court le monde entier et qui nous a fait entrer un...Source : wikiagri.fr
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L’assurance indicielle protège le revenu contre les aléas météorologiques ?
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit viticoleL’assurance indicielle – ou paramétrique – permet le versement d’indemnités e...Source : www.mon-viti.com
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« Les livraisons par Chronofresh ont explosé »
Publié le : 11/04/2020 11 avril avr. 04 2020Droit ruralDroit rural / Alimentation et animauxDepuis le début du confinement, le service Chronofresh livre 85 000 colis par...Source : www.lafranceagricole.fr
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Les coopératives s'orientent vers la vente plutôt que le conseil
Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020Droit ruralLa majorité des coopératives choisira probablement de vendre des produits phy...Source : www.terre-net.fr