Actus Juridique
Deux outils juridiques et fonciers au service l'agroécologie
Publié le :
08/03/2022
08
mars
mars
03
2022
Source : www.mon-viti.comAvec la loi d’avenir agricole du 13 octobre 2014, l’agroécologie n’est plus simplement une notion mais une véritable politique publique largement encouragée par l’État. Des outils opérationnels dédiés aux viticulteurs existent comme l’obligation réelle environnementale et le bail rural à clauses environnementales. Lire la suite
Historique
-
Le legs d’une maison interprété comme portant sur l’unité foncière plus vaste
Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionC’est par une interprétation rendue nécessaire par l’ambiguïté et l’imprécisi...Source : www.efl.fr
-
La prise de contrôle des sociétés agricoles soumise à autorisation !
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit rural / Coopératives agricolesUn contrôle administratif des cessions de parts ou d’actions de sociétés qui...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations
Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit viticoleLa France s’est dotée au 1er janvier 2020 de nouvelles mesures pour la protec...Source : agriculture.gouv.fr
-
Zones de non-traitement agricoles : du nouveau !
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit rural / Coopératives agricolesLa réglementation applicable aux zones de non-traitement a fait récemment l’o...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Vers un allègement des frais applicables aux successions et aux donations ?
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne proposition de loi, visant à alléger les frais applicables aux succession...Source : www.actu-juridique.fr
-
Deux outils juridiques et fonciers au service l'agroécologie
Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Droit viticoleAvec la loi d’avenir agricole du 13 octobre 2014, l’agroécologie n’est plus s...Source : www.mon-viti.com