Héritier bloque la succession : Quelles solutions pour débloquer la situation ?

Historique

• Changement dans l'exploitation d'une SCEA et limite au droit de résiliation du bail par le bailleur
  Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  Droit immobilier
  Pour la Cour de cassation, le retrait d'un associé dont la profession de comp...
  Lire la suite
• Expropriation et droit à l’indemnisation des constructions édifiées par le preneur
  Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  Droit immobilier
  Dans un arrêt du 23 novembre dernier, la Cour de cassation a rappelé que le p...
  Lire la suite
• Droit de délaissement et moins-value pour constructions irrégulières
  Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  Droit immobilier
  Dans le cadre de l'exercice d'un droit de délaissement, procédure par laquell...
  Lire la suite
• La déclaration d’intention d’aliéner affectée d’une erreur portant sur un élément qui a pour conséquence que l’offre ne correspond pas à la volonté du vendeur, empêche la SAFER de préempter
  Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Pour la Cour de cassation, le fait de notifier une augmentation de capital d'...
  Lire la suite
• Héritier bloque la succession : Quelles solutions pour débloquer la situation ?
  Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La succession est une étape cruciale dans la transmission du patrimoine d’une...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
  Lire la suite
• En présence de droits démembrés, la totalité du passif de succession est imputable sur la part du nu-propriétaire
  Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
   M. F.X. est décédé laissant pour lui succéder : - son épouse Mme E.T., ayant...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite