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Le bail rural oral a-t-il une réalité juridique ?

Le bail rural oral a-t-il une réalité juridique ?

Publié le : 19/03/2018 19 mars Mars 2018
Source : www.lagazettedescommunes.com
Réponse du ministère de l'Agriculture et de l'alimentation : Conformément à l'article L. 411-4 du code rural et de la pêche maritime, les contrats de baux ruraux doivent être écrits ... Lire la suite

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