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Bail rural : droits et obligations des parties

Bail rural : droits et obligations des parties

Publié le : 19/06/2019 19 juin Juin 2019
Source : www.paysan-breton.fr
La signature d’un bail rural entre un propriétaire (bailleur) et un fermier (preneur) fait naître, pour chacune des parties, des droits et obligations conformément au statut du fermage (articles L 411-1 et suivants du code rural)... Lire la suite

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