Le survivant, attributaire de toute la communauté, doit payer le prêt souscrit par son conjoint

Historique

• Qu'est-ce que le groupement foncier viticole?
  Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019
  Droit viticole
  Le groupement foncier viticole, appelé plus couramment GFV, est un groupement...
  Source : investir.lesechos.fr
  Lire la suite
• Loi finances 2019 : clarification autour des donations avec réserve d'usufruit
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'inquiétude n'a plus lieu d'être. Les donations en démembrement avec réserve...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Danone et Leclerc signent un accord tarifaire-Économie et gestion
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Les centres Leclerc et Danone ont signé un accord tarifaire « intégrant l'évo...
  Source : www.agri-mutuel.com
  Lire la suite
• L'application du prélèvement à la source aux exploitants et salariés viticoles
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019
  Droit viticole
  Le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source sera effectif dès janvier...
  Source : www.reussir.fr
  Lire la suite
• Le survivant, attributaire de toute la communauté, doit payer le prêt souscrit par son conjoint
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’épouse, mariée en communauté universelle avec attribution intégrale au surv...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Bail rural : une petite parcelle n'échappe pas forcément au fermage
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Ce n'est pas parce qu'une parcelle de terrain rural est petite que son locata...
  Source : www.lerevenu.com
  Lire la suite