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Droit viticole

L'expérience du cabinet dans le droit vitivinicole, ses relations avec les producteurs, les partenaires de la filière et les coopératives lui ont permis de développer une expertise de premier plan et une connaissance fine du terrain et des problématiques spécifiques au secteur, lui permettant d’accompagner ses clients, vignerons, viticulteurs, producteurs, adhérents et négociants à toutes les étapes de leur développement et dans le règlement des litiges.

Maître Virginie ALCINA travaille en partenariat avec les professionnels compétents à chaque étape de la vie de l’entreprise viticole : expert agricole et foncier, géomètre-expert, notaire, œnologue, entreprises de la filière viticole, assurances.

Le vigneron, le viticulteur, entrepreneur, est confronté quotidiennement à des difficultés d’ordre technique, administratif liées notamment à la modification des dispositions légales et Maître Virginie ALCINA l’accompagne dans toutes démarches.
 
  • Droits et aides à la plantation et à la restructuration du vignoble
  • Contentieux lies à la plantation des vignes, plants, travaux, retrait des aides financières, P.A.C
  • Problèmes phytosanitaires
  • Litiges avec les assurances et les banques
  • Catastrophes naturelles et autres dommages aux vignes
  • Indemnisation des dégâts causés par le gibier : sangliers, lapins
  • Toutes questions relatives à la chasse
  • Litiges de voisinage, de limites de propriété, bornages amiables et judiciaires
  • Litiges avec les fournisseurs, les clients, les négociants et recouvrement de créances
  • Litiges avec les caves coopératives sur le montant des acomptes et des soldes, sur les décisions prises par les conseils d’administration et les assemblées générales
  • Sorties et retraits de cave coopérative : date d’adhésion-fusion- absorption
  • Conseils et contentieux du produit agricole : pollution des vins, stockage, embouteillage, bouchons, barriques, vente
  • Conseils et contentieux relatifs aux sociétés agricoles : groupements fonciers agricoles, sociétés civiles d’exploitation agricoles, sociétés commerciales
  • Conseils et contentieux des contrats de location et des baux ruraux – fermages et métayages – contrôle des structures
  • Conseils et contentieux des litiges familiaux, successoraux, d’indivision et de démembrement de propriété
  • Conseils et contentieux avec les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural
  • Procédures collectives spécifiques à l’agriculture : état de cessation de paiement, conciliation, redressement et liquidation judiciaire
  • Aménagement et équipement de l’espace rural : aménagement foncier, agricole et forestier et environnement
  • Construction en zone agricole : cave vinaire, local de stockage, hangar, assainissement autonome, installations classées, raccordements réseaux eau et électricité, forages et eau pour irrigation
  • L'expropriation des biens ruraux