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Contrefaçon de vin : précisions jurisprudentielles

Contrefaçon de vin : précisions jurisprudentielles

Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
Source : www.juridiconline.com
La commercialisation d'un vin sous la marque "Petrus Lambertini", présenté comme un "second vin" de Petrus, n'est pas trompeuse ni susceptible d'altérer de manière substantielle le comportement économique d'un consommateur de vin normalement informé et raisonnablement attentif et avisé... Lire la suite

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