Cognac : des viticulteurs profitent d’une faille juridique pour gagner des vignes

Historique

• Importation de produits vitivinicole : dérogation à l’obligation du registre
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Droit viticole
  Les détaillants de produits vitivinicoles sont exemptés de l’obligation de te...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Sursis judiciaire pour le viticulteur bio menacé de destruction de production
  Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019
  Droit viticole
  Sébastien David, vigneron d’Indre-et-Loire, vient d’obtenir un répit judiciai...
  Source : fr.sputniknews.com
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• Rembourser son prêt en bouteilles de vin
  Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019
  Droit viticole
  La plateforme de financement participatif dédiée au vin WineFunding, propose...
  Source : www.reussir.fr
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• Cognac : des viticulteurs profitent d’une faille juridique pour gagner des vignes
  Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
  Droit viticole
  Dans les Charentes, des viticulteurs montent des sociétés en cascade pour obt...
  Source : www.leparisien.fr
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• Loir-et-Cher : les loyers des viticulteurs étaient trop bas
  Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019
  Droit viticole
  La cour de Nantes a confirmé le jugement qui avait annulé en mars 2017 un arr...
  Source : www.lanouvellerepublique.fr
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• Un vin de négoce peut-il avoir le nom d’un grand cru dont il n’est pas issu ?
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
  Droit viticole
  Alors que les négoces bordelais et français, ainsi que le classement de 1855,...
  Source : www.vitisphere.com
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