Actualités

Premiers commentaires sur le décret paru au Journal Officiel ce dimanche 29 décembre 2019 qui fixe les distances minimales d'épandages des pesticides

Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019

Premiers commentaires sur le décret paru au Journal Officiel ce dimanche 29 décembre 2019 qui fixe les distances minimales d'épandage des pesticides et qui entre en vigueur le 1er janvier 2020 :

L'article 1 du décret insère au Code Rural et de la Pêche maritime des articles nouveaux D 253-46-1-2 à D 253-46-1-5.

Ces nouvelles dispositions renvoient aux "chartes d'engagement des utilisateurs" qui sont élaborées par les organisations professionnelles et représentatives.

Historique

<< < ... 55 56 57 58 59 60 61 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK