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Loir-et-Cher : les loyers des viticulteurs étaient trop bas

Loir-et-Cher : les loyers des viticulteurs étaient trop bas

Publié le : 23/04/2019 23 avril Avril 2019
Source : www.lanouvellerepublique.fr
La cour de Nantes a confirmé le jugement qui avait annulé en mars 2017 un arrêté préfectoral servant à la détermination des baux ruraux des viticulteurs. La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé le jugement qui avait annulé en mars 2017... Lire la suite

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