Comité d'action viticole : trois millions d'euros de préjudice
Publié le :
30/01/2018
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Janv.
2018
Source : www.lagazettedemontpellier.frLors d’un point presse ce mercredi matin au Tribunal de Grande Instance de Montpellier, le procureur de la République Chistophe Barret et Jean-Philippe Fougereau, directeur de la SRPJ ont communiqué sur l'enquête visant les viticulteurs du Gard et de l'Hérault, sur des faits commis en 2016 et 2017... Lire la suite
Historique
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Le projet de loi sur la revalorisation des pensions des agriculteurs est « bloqué » par le gouvernement - Previssima
Publié le : 12/03/2018 12 mars Mars 2018Droit ruralMercredi 7 mars était débattue au Sénat, une proposition de loi sur la revalo...Source : www.previssima.fr
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Changement climatique et nouvelle règlementation pourraient faire renaître le vin en Bretagne - Le Figaro Vin
Publié le : 08/03/2018 08 mars Mars 2018Droit viticoleVingt-deux candidats prêts à s'installer comme vignerons dans le Morbihan : a...Source : avis-vin.lefigaro.fr
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Que sont ces zones agricoles défavorisées qui vont être réformées ?
Publié le : 01/03/2018 01 mars Mars 2018Droit ruralC’est l’un des motifs de tension et d’inquiétude actuels chez les agriculteur...Source : www.lemonde.fr
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Entreprises / gens du vin -Politique- : Le décret contesté devant le Conseil d’État
Publié le : 28/02/2018 28 février Fév. 2018Droit viticoleLe nouveau décret de l’appellation languedocienne est contesté par un collect...Source : www.vitisphere.com
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L'Aspa est une charge et non une dette de la succession - Le Particulier
Publié le : 23/02/2018 23 février Fév. 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes sommes servies au titre de l'Aspa du vivant de l'allocataire peuvent être...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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L’INAO débloque l’intégration des mesures agroécologiques
Publié le : 21/02/2018 21 février Fév. 2018Droit viticoleLes premiers cahiers des charges intégrant des conditions de production respe...Source : www.vitisphere.com
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Les propos d’Agnès Buzyn, ministre de la Santé, scandalisent la filière viticole et ravivent ses inquiétudes - Déclaration de Joël Forgeau, Président de Vin & Société
Publié le : 15/02/2018 15 février Fév. 2018Droit viticole« Un courrier de la Présidence de la République fin janvier 2018, avait permi...Source : www.vinetsociete.fr
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Baux ruraux, le statut du fermage, les taxes... Les 10 questions foncières fréquentes
Publié le : 14/02/2018 14 février Fév. 2018Droit ruralLe bail rural peut-être établi par écrit par un acte notarié, ou par un acte...Source : www.chambre-agriculture-50.fr
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Module de calcul du fermage | service-public.fr
Publié le : 12/02/2018 12 février Fév. 2018Droit rural / Baux rurauxPermet de calculer le loyer pour un bail rural (fermage) pour une période de...Source : www.service-public.fr
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Nomenclature douanière 2018 pour les vins rhodaniens Syndicat-Côtes du Rhône - le site officiel des Vignerons
Publié le : 08/02/2018 08 février Fév. 2018Droit viticoleCodes de la nomenclature douanière 2018 pour l'ensemble des vins AOC de la Va...Source : www.syndicat-cotesdurhone.com
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Indice du fermage 2017 - FDSEA 34
Publié le : 07/02/2018 07 février Fév. 2018Droit rural / Baux rurauxConstatant les indices des fermages et leurS variations pour l'année 2017 fix...Source : www.fdsea34.fr
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LA LETTRE DU DROIT RURAL - par l'association française de droit rural
Publié le : 01/02/2018 01 février Fév. 2018Droit viticole"ÉDITO Qui fait son beurre ? Avec la suppression des quotas laitiers, nous...
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Comité d'action viticole : trois millions d'euros de préjudice
Publié le : 30/01/2018 30 janvier Janv. 2018Droit viticoleLors d’un point presse ce mercredi matin au Tribunal de Grande Instance de Mo...Source : www.lagazettedemontpellier.fr
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La pension alimentaire versée à sa fille n’était pas une donation | SOS conso
Publié le : 03/01/2018 03 janvier Janv. 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPendant près de vingt ans, Micheline paie le loyer de sa fille majeure, Marie...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Propriété – Baux ruraux – Plantations par le preneur – Accession – Renouvellement du bail – Veille
Publié le : 21/12/2017 21 décembre Déc. 2017Droit rural / Baux rurauxPendant la durée du bail, le bailleur laisse au locataire la propriété des pl...Source : www.defrenois.fr