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Bail rural : une petite parcelle n'échappe pas forcément au fermage

Bail rural : une petite parcelle n'échappe pas forcément au fermage

Publié le : 15/01/2019 15 janvier Janv. 2019
Source : www.lerevenu.com
Ce n'est pas parce qu'une parcelle de terrain rural est petite que son locataire n'est pas titulaire d'un bail rural, avec le statut de «fermier» craint par les propriétaires... Lire la suite

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