Renvoi en correctionnelle pour l'épandage de fongicide près d'une école

Historique

• Immobilier : jusqu'à quel âge peut-on emprunter pour investir ? - Boursorama
  Publié le : 22/08/2018 22 août Août 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Il n'y a en théorie pas de limite d'âge pour souscrire un emprunt immobilier....
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• Déduction d'une prestation compensatoire
  Publié le : 08/08/2018 08 août Août 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les prestations compensatoires versées sous forme d'argent durant un délai de...
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• Une aide pour une installation agricole sereine
  Publié le : 07/08/2018 07 août Août 2018
  Droit rural
  Créer son exploitation n'est pas une mince affaire pour un agriculteur. Depui...
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• La filière cognac renforce encore son engagement
  Publié le : 07/08/2018 07 août Août 2018
  Droit viticole
  Avec le 1 500ème viticulteur engagé dans la démarche Viticulture Durable Cogn...
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• Deux décrets et un arrêté finalisent le dispositif de l'allocation de soutien familial
  Publié le : 01/08/2018 01 août Août 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Deux décrets et un arrêté publiés au Journal officiel du 26 juillet 2018 préc...
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• Vin rosé : tromperie sur les étiquettes ?
  Publié le : 01/08/2018 01 août Août 2018
  Droit viticole
  C'est une gigantesque arnaque au rosé qui porterait sur 10 millions de boutei...
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• Pacs : les partenaires ne peuvent pas se léguer mutuellement tous leurs biens dans un seul et même acte
  Publié le : 01/08/2018 01 août Août 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Cour de cassation fait une application de l'article 968 du code civil, qui...
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• Patrimoine : organiser sa transmission avec le pacte Dutreil
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet Juil. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’imposition en France des droits de donation et de succession est particuliè...
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• Mise à disposition du bail rural à une société à objet agricole
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet Juil. 2018
  Droit rural / Baux ruraux
  Madame Cinsault, viticultrice, [...] s’interroge sur les modalités de la mise...
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• Renvoi en correctionnelle pour l'épandage de fongicide près d'une école
  Publié le : 25/07/2018 25 juillet Juil. 2018
  Droit viticole
  Deux châteaux du Bordelais, près de Blaye (Gironde), ont été renvoyés mardi e...
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• LA LETTRE DU DROIT RURAL - 1er trimestre 2018 – N° 66 par l'Association française de Droit Rural
  Publié le : 24/07/2018 24 juillet Juil. 2018
  Droit rural
  ÉDITO "Faut-il réécrire l’article L 311-1 ?  Jusqu’à la loi n° 88-1202 du 30...
  • ldr-n66---1er-trimestre-2018.pdf
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• DGCCRF - Contrôle des vins étrangers sans indication géographique (VSIG) | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 20/07/2018 20 juillet Juil. 2018
  Droit viticole
  La DGCCRF a mené, en 2016 et 2017, une enquête de grande ampleur afin de véri...
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• Divorce : ne pas gérer utilement son patrimoine peut justifier la suppression d’une rente viagère - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 19/07/2018 19 juillet Juil. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les juges peuvent supprimer la rente viagère versée à titre de prestation com...
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• La déclaration de ruches 2018 : du 1er septembre au 31 décembre 2018 - L'Ordre national des vétérinaires
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet Juil. 2018
  Droit rural
  La DGAl rappelle aux apiculteurs leur obligation de réaliser leur déclaration...
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• Décès : les droits de succession | Le Revenu
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet Juil. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La transmission d'un patrimoine a un coût fiscal qui varie selon le lien de p...
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