Renvoi en correctionnelle pour l'épandage de fongicide près d'une école

Historique

• Mise à disposition du bail rural à une société à objet agricole
  Publié le : 26/07/2018
  Droit rural / Baux ruraux
  Madame Cinsault, viticultrice, [...] s’interroge sur les modalités de la mise...
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• Renvoi en correctionnelle pour l'épandage de fongicide près d'une école
  Publié le : 25/07/2018
  Droit viticole
  Deux châteaux du Bordelais, près de Blaye (Gironde), ont été renvoyés mardi e...
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• LA LETTRE DU DROIT RURAL - 1er trimestre 2018 – N° 66 par l'Association française de Droit Rural
  Publié le : 24/07/2018
  Droit rural
  ÉDITO "Faut-il réécrire l’article L 311-1 ?  Jusqu’à la loi n° 88-1202 du 30...
  • ldr-n66---1er-trimestre-2018.pdf
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• DGCCRF - Contrôle des vins étrangers sans indication géographique (VSIG) | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 20/07/2018
  Droit viticole
  La DGCCRF a mené, en 2016 et 2017, une enquête de grande ampleur afin de véri...
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• Divorce : ne pas gérer utilement son patrimoine peut justifier la suppression d’une rente viagère - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 19/07/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les juges peuvent supprimer la rente viagère versée à titre de prestation com...
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• La déclaration de ruches 2018 : du 1er septembre au 31 décembre 2018 - L'Ordre national des vétérinaires
  Publié le : 18/07/2018
  Droit rural
  La DGAl rappelle aux apiculteurs leur obligation de réaliser leur déclaration...
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• Décès : les droits de succession | Le Revenu
  Publié le : 03/07/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La transmission d'un patrimoine a un coût fiscal qui varie selon le lien de p...
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• La Marianne ne sera plus obligatoire sur les capsules
  Publié le : 27/06/2018
  Droit viticole
  En France, la circulation des vins était conditionnée à l'apposition d'une CR...
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• Contrôle de caves : le droit à l’assistance d’un avocat
  Publié le : 20/06/2018
  Droit viticole
  En qualité d’entrepositaires agréés, les viticulteurs ou les négociants en vi...
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• Indivision : avance en capital sur le partage mise à la charge de l’un des indivisaires - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 19/06/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’avance en capital accordée à un indivisaire dans le partage à intervenir pe...
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• Cognac : les transferts de vignes contestés devant le tribunal administratif - La Revue du vin de France
  Publié le : 13/06/2018
  Droit viticole
  Huit viticulteurs de la région de Cognac, qui voulaient profiter d'une faille...
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• Révélation tardive de paternité et partage de l’indivision successorale | Lextenso.fr
  Publié le : 09/05/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un jugement statuant sur une action en recherche de paternité introduite le 1...
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• Transmission : et si vous adoptiez vos beaux-enfants ?
  Publié le : 01/05/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’adoption plénière ou simple des enfants de votre conjoint leur ouvre des dr...
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• Entreprises / gens du vin -Entreprises- : 3 millions d’euros de fraude aux vins de Bordeaux
  Publié le : 25/04/2018
  Droit viticole
  Baptisée l’affaire Ferrer par les Douanes, la transformation frauduleuse de v...
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• Congé fondé sur l’âge des preneurs à bail rural : refus de cession et obligations du bailleur – Gazette du Palais
  Publié le : 24/04/2018
  Droit rural / Baux ruraux
  Les preneurs de parcelles agricoles qui les avaient mises à la disposition d’...
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