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Les dernières évolutions en droit de la publicité des vins

Les dernières évolutions en droit de la publicité des vins

Publié le : 02/10/2018
Source : www.jss.fr
Emblématique de la loi française, le terme de "propagande" désigne encore la publicité des boissons alcooliques dans le Code de la santé publique (CSP, art. L.3323-2)... Lire la suite

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