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La Marianne ne sera plus obligatoire sur les capsules

La Marianne ne sera plus obligatoire sur les capsules

Publié le : 27/06/2018 27 juin Juin 2018
Source : www.vitisphere.com
En France, la circulation des vins était conditionnée à l'apposition d'une CRD depuis 1960. Ce ne sera plus le cas à partir de juin 2019. La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a décidé de mettre fin à l'obligation d'utiliser la capsule Capsule Représentative de Droits (CRD) – obligation datant de 1960 - pour la mise en circulation des vins en bouteilles ou en BIB jusqu'à 3 litres sur le marché français, et ce, à partir du 1er juin 2019... Lire la suite

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