Exploitation gérée par chaque parent successivement : prescription de l’action en salaire différé
Publié le : 28/11/2018
Source : www.efl.frUn descendant doit revendiquer sa créance de salaire différé à compter du décès de son père dès lors qu’il a travaillé sur le fonds agricole uniquement pendant l’exploitation de ce dernier et non pendant l’exploitation par sa mère, qui a suivi... Lire la suite
Historique
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Le sort du bail rural lors de la retraite du preneur
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Qu'est-ce que le groupement foncier viticole?
Publié le : 12/02/2019Droit viticoleLe groupement foncier viticole, appelé plus couramment GFV, est un groupement...
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Loi finances 2019 : clarification autour des donations avec réserve d'usufruit
Publié le : 06/02/2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL'inquiétude n'a plus lieu d'être. Les donations en démembrement avec réserve...
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Danone et Leclerc signent un accord tarifaire-Économie et gestion
Publié le : 23/01/2019Droit rural / Droit des produits alimentairesLes centres Leclerc et Danone ont signé un accord tarifaire « intégrant l'évo...
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L'application du prélèvement à la source aux exploitants et salariés viticoles
Publié le : 22/01/2019Droit viticoleLe prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source sera effectif dès janvier...
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Le survivant, attributaire de toute la communauté, doit payer le prêt souscrit par son conjoint
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Bail rural : une petite parcelle n'échappe pas forcément au fermage
Publié le : 15/01/2019Droit rural / Baux rurauxCe n'est pas parce qu'une parcelle de terrain rural est petite que son locata...
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Nullité du testament-partage portant sur des biens communs
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Viticulture / oenologie -Gestion Foncier - : Pourra t-on recruter sans peine des vendangeurs en 2019 ?
Publié le : 04/01/2019Droit viticoleComme d'autres secteurs – bâtiment, restauration entre-autres - la viticultur...
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Publié le : 03/01/2019Droit rural / Droit des produits alimentairesLes labels de qualité dans l'alimentation garantissent la provenance d’un pro...
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Transmission : les solutions pour donner sans payer d'impôts
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Les producteurs de Champagne victimes des droits de succession
Publié le : 28/11/2018Droit viticoleLe vignoble atteint un prix d'un million d'euros par hectare, obligeant les a...
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Dégâts causés par du grand gibier : surface à prendre en compte pour le seuil d’indemnisation
Publié le : 28/11/2018Droit ruralDans un arrêt du 25 octobre 2018, la Cour de cassation précise quelle est la...
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Un écart de valeur entre les lots attribués ne justifie pas à lui seul l’annulation du partage
Publié le : 21/11/2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’erreur sur l’existence ou la quotité des droits d’un copartageant, de natur...