Exploitation gérée par chaque parent successivement : prescription de l’action en salaire différé
Publié le :
28/11/2018
28
novembre
Nov.
2018
Source : www.efl.frUn descendant doit revendiquer sa créance de salaire différé à compter du décès de son père dès lors qu’il a travaillé sur le fonds agricole uniquement pendant l’exploitation de ce dernier et non pendant l’exploitation par sa mère, qui a suivi... Lire la suite
Historique
-
Viticulture / oenologie -Gestion Foncier - : Pourra t-on recruter sans peine des vendangeurs en 2019 ?
Publié le : 04/01/2019 04 janvier Janv. 2019Droit viticoleComme d'autres secteurs – bâtiment, restauration entre-autres - la viticultur...
-
AOP-AOC, IGP, AB... : les labels de qualité dans l'alimentation
Publié le : 03/01/2019 03 janvier Janv. 2019Droit rural / Droit des produits alimentairesLes labels de qualité dans l'alimentation garantissent la provenance d’un pro...
-
Transmission : les solutions pour donner sans payer d'impôts
Publié le : 02/01/2019 02 janvier Janv. 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDons et surtout présents d'usage peuvent permettre de gratifier ses proches s...
-
Les producteurs de Champagne victimes des droits de succession
Publié le : 28/11/2018 28 novembre Nov. 2018Droit viticoleLe vignoble atteint un prix d'un million d'euros par hectare, obligeant les a...
-
Dégâts causés par du grand gibier : surface à prendre en compte pour le seuil d’indemnisation
Publié le : 28/11/2018 28 novembre Nov. 2018Droit ruralDans un arrêt du 25 octobre 2018, la Cour de cassation précise quelle est la...
-
Exploitation gérée par chaque parent successivement : prescription de l’action en salaire différé
Publié le : 28/11/2018 28 novembre Nov. 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn descendant doit revendiquer sa créance de salaire différé à compter du déc...
-
Un écart de valeur entre les lots attribués ne justifie pas à lui seul l’annulation du partage
Publié le : 21/11/2018 21 novembre Nov. 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’erreur sur l’existence ou la quotité des droits d’un copartageant, de natur...
-
Rappel des fondamentaux du régime légal : contribution à la dette et présomption de communauté
Publié le : 14/11/2018 14 novembre Nov. 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa cour d’appel a privé de base légale sa décision de ne pas admettre certain...
-
Droit de préemption du locataire de terres situées sur le domaine d'un château
Publié le : 07/11/2018 07 novembre Nov. 2018Droit ruralSi un bien rural, loué pour partie, est vendu en totalité et si le locataire...
-
Droits de succession : que devrez-vous payer sur votre part ?
Publié le : 06/11/2018 06 novembre Nov. 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLors d'une succession, vous vous interrogez sur les frais à acquitter ? Comme...
-
L’agriculture urbaine face à la réglementation
Publié le : 31/10/2018 31 octobre Oct. 2018Droit ruralStatut, foncier, fiscalité, etc. Le concept d’agriculture urbaine soulève de...
-
Travailleurs saisonniers : l'exécutif va revoir sa copie
Publié le : 26/10/2018 26 octobre Oct. 2018Droit ruralLes députés de la majorité ont provisoirement rétabli les exonérations de cha...
-
Mise en examen de deux personnalités pour « prise illégale d'intérêts »
Publié le : 09/10/2018 09 octobre Oct. 2018Droit viticoleDeux personnalités de la viticulture bordelaise ont été récemment mis en exam...
-
Les dernières évolutions en droit de la publicité des vins
Publié le : 02/10/2018 02 octobre Oct. 2018Droit viticoleEmblématique de la loi française, le terme de "propagande" désigne encore la...
-
Transmission de patrimoine : les atouts de l'assurance-vie
Publié le : 26/09/2018 26 septembre Sept. 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa souscription d'un contrat d'assurance-vie reste une piste à ne pas néglige...